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Permis de construire
N° PC 06914112R0047
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
TERRES D'AVENIR
Adresse du terrain
CHEM DU BOIS JOLI LE CALICHET MORNANT 69440
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 55
Superficie du terrain
679 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationTERRES D'AVENIR
SIRET51380646300016
SIREN513806463
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseCHEM DU BOIS JOLI LE CALICHET MORNANT 69440
ParcellesAS 55
Superficie terrain679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.