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Permis de construire
N° PC 06914112R0033
Ville de Mornant · 69440
Bénéficiaire
SCI DANY
Adresse du terrain
BELLEVUE MORNANT 69440
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 538 · 0D 266 · 0D 264
Superficie du terrain
4905 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
254 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/01/2013
Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DANY
SIRET75375110600018
SIREN753751106
Code postal69680
LocalitéCHASSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMornant (69141)
Code postal69440
AdresseBELLEVUE MORNANT 69440
Parcelles0D 538 · 0D 266 · 0D 264
Superficie terrain4905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant313 m²
Surface habitable créée254 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.