Permis de construire n° PC 04215122M0002 à Mornand-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04215122M0002

Ville de Mornand-en-Forez · 42600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BEAUREVERT MORNAND-EN-FOREZ 42600

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 135 · C 136 · C 137

Superficie du terrain

56909 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

LocalitéSURREY RH 4 3JY / ROYAUME-

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMornand-en-Forez (42151)

Code postal42600

AdresseBEAUREVERT MORNAND-EN-FOREZ 42600

ParcellesC 135 · C 136 · C 137

Superficie terrain56909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable issue de transfo159 m²

Surface habitable transformée159 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.