Permis de construire
N° PC 04215122M0002
Ville de Mornand-en-Forez · 42600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BEAUREVERT MORNAND-EN-FOREZ 42600
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 135 · C 136 · C 137
Superficie du terrain
56909 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

LocalitéSURREY RH 4 3JY / ROYAUME-
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMornand-en-Forez (42151)
Code postal42600
AdresseBEAUREVERT MORNAND-EN-FOREZ 42600
ParcellesC 135 · C 136 · C 137
Superficie terrain56909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant310 m²
Surface habitable issue de transfo159 m²
Surface habitable transformée159 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.