Permis de construire n° PC 04215115M0001 à Mornand-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04215115M0001

Ville de Mornand-en-Forez · 42600

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Adresse du terrain

LE BOURG MORNAND EN FOREZ 42600

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 678

Superficie du terrain

9194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

737 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/04/2015

Ouverture du chantier11/04/2016

Achèvement des travaux15/02/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

SIRET40989871500019

SIREN409898715

Code postal42007

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMornand-en-Forez (42151)

Code postal42600

AdresseLE BOURG MORNAND EN FOREZ 42600

ParcellesB 678

Superficie terrain9194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels5

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée737 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.