Permis de construire n° PC 04215113M0005 à Mornand-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04215113M0005

Ville de Mornand-en-Forez · 42600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAUVAGNEUX MORNAND-EN-FOREZ 42600

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 604 · D 256 · D 254

Superficie du terrain

27430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

← Toutes les autorisations à Mornand-en-Forez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal42110

LocalitéCHAMBEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMornand-en-Forez (42151)

Code postal42600

AdresseSAUVAGNEUX MORNAND-EN-FOREZ 42600

ParcellesD 604 · D 256 · D 254

Superficie terrain27430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.