Permis de construire n° PC 04215113M0001 à Mornand-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04215113M0001

Ville de Mornand-en-Forez · 42600

Bénéficiaire

BATIR ET LOGER S A D H L M

Adresse du terrain

LE BOURG MORNAND-EN-FOREZ 42600

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 194

Superficie du terrain

875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationBATIR ET LOGER S A D H L M

SIRET60450118900038

SIREN604501189

Code postal42000

LocalitéSAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMornand-en-Forez (42151)

Code postal42600

AdresseLE BOURG MORNAND-EN-FOREZ 42600

ParcellesB 194

Superficie terrain875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo274 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.