Déclaration préalable de travaux n° DP 04215124M0001 à Mornand-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04215124M0001

Ville de Mornand-en-Forez · 42600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1259 RTE DE FEURS MORNAND-EN-FOREZ 42600

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 132

Superficie du terrain

5645 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

Code postal69230

LocalitéSAINT-GENIS-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMornand-en-Forez (42151)

Code postal42600

Adresse1259 RTE DE FEURS MORNAND-EN-FOREZ 42600

ParcellesD 132

Superficie terrain5645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.