Déclaration préalable de travaux n° DP 04215122M0004 à Mornand-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04215122M0004

Ville de Mornand-en-Forez · 42600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG MORNAND-EN-FOREZ 42600

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 635

Superficie du terrain

1442 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

Code postal42340

LocalitéVEAUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMornand-en-Forez (42151)

Code postal42600

AdresseLE BOURG MORNAND-EN-FOREZ 42600

ParcellesB 635

Superficie terrain1442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.