Déclaration préalable de travaux n° DP 04215115M0009 à Mornand-en-Forez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04215115M0009

Ville de Mornand-en-Forez · 42600

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

LE BOURG MORNAND-EN-FOREZ 42600

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B2 678

Superficie du terrain

9194 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMornand-en-Forez (42151)

Code postal42600

AdresseLE BOURG MORNAND-EN-FOREZ 42600

ParcellesB2 678

Superficie terrain9194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.