Permis de construire
N° PC 04215121M0002
Ville de Mornand-en-Forez · 42600
Bénéficiaire
GAEC DE ST ANGE
Adresse du terrain
TUILLERE MORNAND-EN-FOREZ 42600
Date d'autorisation
28/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 162 · C 163 · C 164
Superficie du terrain
21116 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/05/2021
Ouverture du chantier01/07/2021
Achèvement des travaux01/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE ST ANGE
SIRET39963692700028
SIREN399636927
Code postal42600
LocalitéMORNAND-EN-FOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMornand-en-Forez (42151)
Code postal42600
AdresseTUILLERE MORNAND-EN-FOREZ 42600
ParcellesC 162 · C 163 · C 164
Superficie terrain21116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²
Surface agricole créée315 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.