Permis de construire
N° PC 04215117M0002
Ville de Mornand-en-Forez · 42600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MARECHAUX MORNAND EN FOREZ 42600
Date d'autorisation
11/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 623
Superficie du terrain
48324 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

Code postal42600
LocalitéMORNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneMornand-en-Forez (42151)
Code postal42600
AdresseLES MARECHAUX MORNAND EN FOREZ 42600
ParcellesB 623
Superficie terrain48324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.