Permis de construire n° PC 04215112M0005 à Mornand-en-Forez

Permis de construire

N° PC 04215112M0005

Ville de Mornand-en-Forez · 42600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMOLON MORNAND-EN-FOREZ 42600

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 513

Superficie du terrain

23063 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier28/02/2013

👤Demandeur

Code postal26510

LocalitéCHAUVAC-LAUX-MONTAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMornand-en-Forez (42151)

Code postal42600

AdresseCOMOLON MORNAND-EN-FOREZ 42600

ParcellesD 513

Superficie terrain23063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.