Déclaration préalable de travaux n° DP 01623224C0044 à Mornac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01623224C0044

Ville de Mornac · 16600

Bénéficiaire

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Adresse du terrain

131 ROUTE DE BOIS GRELLET MORNAC 16600

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 176

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mornac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

SIRET25160266000044

SIREN251602660

Code postal16600

LocalitéMORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMornac (16232)

Code postal16600

Adresse131 ROUTE DE BOIS GRELLET MORNAC 16600

ParcellesAD 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8430 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant8430 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.