Déclaration préalable de travaux
N° DP 01623215C0002
Ville de Mornac · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZE LA BRACONNE MORNAC 16600
Date d'autorisation
21/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 95 · AN 97 · AN 121
Superficie du terrain
31000 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/02/2015
Ouverture du chantier21/02/2015
Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

Code postal16600
LocalitéMORNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMornac (16232)
Code postal16600
AdresseZE LA BRACONNE MORNAC 16600
ParcellesAN 95 · AN 97 · AN 121
Superficie terrain31000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11891 m²
Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.