Déclaration préalable de travaux n° DP 01623214C0022 à Mornac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01623214C0022

Ville de Mornac · 16600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNAC

Adresse du terrain

1 ALL DES SPORTS LE BOURG MORNAC 16600

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 153

Superficie du terrain

12240 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAC

SIRET21160232100013

SIREN211602321

Code postal16600

LocalitéMORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMornac (16232)

Code postal16600

Adresse1 ALL DES SPORTS LE BOURG MORNAC 16600

ParcellesAX 153

Superficie terrain12240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant107 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.