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Permis de construire
N° PC 01623219C0001
Ville de Mornac · 16600
Bénéficiaire
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Adresse du terrain
LA FAYE MORNAC 16600
Date d'autorisation
09/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 42
Superficie du terrain
2937 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIRET25160266000028
SIREN251602660
Code postal16600
LocalitéMORNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMornac (16232)
Code postal16600
AdresseLA FAYE MORNAC 16600
ParcellesAK 42
Superficie terrain2937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant662 m²
Surface locaux transformée436 m²
Surface commerce avant662 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.