Permis de construire
N° PC 01623217C0010
Ville de Mornac · 16600
Bénéficiaire
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Adresse du terrain
31 ROUTE DE BOIS GROLLET MORNAC 16600
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 73 · AD 97 · AD 98
Superficie du terrain
43718 m²
Surface locaux créée
1318 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/11/2017
Ouverture du chantier05/02/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIRET25160266000028
SIREN251602660
Code postal16600
LocalitéMORNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMornac (16232)
Code postal16600
Adresse31 ROUTE DE BOIS GROLLET MORNAC 16600
ParcellesAD 73 · AD 97 · AD 98
Superficie terrain43718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7112 m²
Surface locaux créée1318 m²
Surface publique avant7112 m²
Surface publique créée1318 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.