Permis de construire n° PC 01623214C0016 à Mornac

Permis de construire

N° PC 01623214C0016

Ville de Mornac · 16600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNAC

Adresse du terrain

17 RTE DE MONTBRON MORNAC 16600

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 55 · AW 177

Superficie du terrain

2690 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/02/2015

Ouverture du chantier11/06/2015

Achèvement des travaux11/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAC

SIRET21160232100013

SIREN211602321

Code postal16600

LocalitéMORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMornac (16232)

Code postal16600

Adresse17 RTE DE MONTBRON MORNAC 16600

ParcellesAW 55 · AW 177

Superficie terrain2690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée184 m²

Surface publique créée184 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.