Permis de construire n° PC 01623214C0002 à Mornac

Permis de construire

N° PC 01623214C0002

Ville de Mornac · 16600

Bénéficiaire

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Adresse du terrain

19 RTE DU LAC DES SAULES Z.E. LA BRACONNE MORNAC 16600

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 34

Superficie du terrain

982 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mornac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

Ouverture du chantier27/10/2014

Achèvement des travaux23/02/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

SIRET25160266000028

SIREN251602660

Code postal16600

LocalitéMORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMornac (16232)

Code postal16600

Adresse19 RTE DU LAC DES SAULES Z.E. LA BRACONNE MORNAC 16600

ParcellesAK 34

Superficie terrain982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.