Permis de construire n° PC 01623214C0001 à Mornac

Permis de construire

N° PC 01623214C0001

Ville de Mornac · 16600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNAC

Adresse du terrain

RUE CHAMP DE PENOT MORNAC 16600

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 19 · AW 211 · AW 210

Superficie du terrain

8164 m²

Surface locaux créée

2819 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mornac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

Ouverture du chantier04/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAC

SIRET21160232100013

SIREN211602321

Code postal16600

LocalitéMORNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMornac (16232)

Code postal16600

AdresseRUE CHAMP DE PENOT MORNAC 16600

ParcellesAW 19 · AW 211 · AW 210

Superficie terrain8164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2819 m²

Surface publique créée2819 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.