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Permis de construire
N° PC 01623212C0020
Ville de Mornac · 16600
Bénéficiaire
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Adresse du terrain
RTE DU BOIS GROLLET LA FAYE MORNAC 16600
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 73 · AD 97 · AD 98
Superficie du terrain
43718 m²
Surface locaux créée
7112 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/04/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIRET25160266000028
SIREN251602660
Code postal16600
LocalitéMORNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMornac (16232)
Code postal16600
AdresseRTE DU BOIS GROLLET LA FAYE MORNAC 16600
ParcellesAD 73 · AD 97 · AD 98
Superficie terrain43718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7112 m²
Surface publique créée7112 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.