Déclaration préalable de travaux n° DP 01623221C0031 à Mornac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01623221C0031

Ville de Mornac · 16600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RTE DES GRANDS CHAMPS MORNAC 16600

Date d'autorisation

24/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 76

Superficie du terrain

851 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/08/2021

👤Demandeur

Code postal16410

LocalitéGARAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMornac (16232)

Code postal16600

Adresse24 RTE DES GRANDS CHAMPS MORNAC 16600

ParcellesAB 76

Superficie terrain851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant225 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo144 m²

Surface habitable transformée144 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.