Permis de construire n° PC 01623219C0003 à Mornac

Permis de construire

N° PC 01623219C0003

Ville de Mornac · 16600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PARC DE LASSOR MORNAC 16600

Date d'autorisation

18/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 99

Superficie du terrain

664 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

Code postal16590

LocalitéBRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMornac (16232)

Code postal16600

AdresseLE PARC DE LASSOR MORNAC 16600

ParcellesBH 99

Superficie terrain664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.