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Permis de construire
N° PC 01623218C0006
Ville de Mornac · 16600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BRAMEFONT BRAMEFONT MORNAC 16600
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 115
Superficie du terrain
1167 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt21/11/2018
Date d'autorisation18/06/2018
Ouverture du chantier21/11/2018

👤Demandeur

LocalitéRUELLE-SUR-TOUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMornac (16232)
Code postal16600
AdresseBRAMEFONT BRAMEFONT MORNAC 16600
ParcellesAX 115
Superficie terrain1167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.