Permis de construire n° PC 01623213C0015 à Mornac

Permis de construire

N° PC 01623213C0015

Ville de Mornac · 16600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES 4 SAISONS LES HAUTS DE BRAMEFONT MORNAC 16600

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 265

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt11/06/2015

Date d'autorisation05/06/2014

Ouverture du chantier26/01/2015

Achèvement des travaux11/06/2015

👤Demandeur

Code postal16110

LocalitéSAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneMornac (16232)

Code postal16600

AdresseRTE DES 4 SAISONS LES HAUTS DE BRAMEFONT MORNAC 16600

ParcellesAX 265

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.