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Permis de construire
N° PC 01724722N0009
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
EURL BESSON LEFORT
Adresse du terrain
5 IMPASSE DU COUVENT LOTISS LOTISSEMENT DU PRIEURE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
15/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2033
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/07/2022
Ouverture du chantier12/01/2023

👤Demandeur

DénominationEURL BESSON LEFORT
SIRET41130838000038
SIREN411308380
Code postal17920
LocalitéBREUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse5 IMPASSE DU COUVENT LOTISS LOTISSEMENT DU PRIEURE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 2033
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.