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Permis de construire
N° PC 01724722N0004
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPASSE DU COUVENT LOTISS LOTISSEMENT LE PRIEURE LOT N_4 MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2014
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt17/10/2022
Date d'autorisation22/04/2022
Ouverture du chantier17/10/2022
Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

Code postal24100
LocalitéBERGERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse7 IMPASSE DU COUVENT LOTISS LOTISSEMENT LE PRIEURE LOT N_4 MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 2014
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.