Permis de construire
N° PC 01724718N0011
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU MARVOUX MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
19/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1905
Superficie du terrain
300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/02/2019
Ouverture du chantier15/05/2019
Achèvement des travaux13/01/2020

👤Demandeur

Code postal17113
LocalitéMORNAC SUR SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse12 RUE DU MARVOUX MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 1905
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.