Permis de construire
N° PC 01724718N0001
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ROUTE DE BREUILLET MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
11/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 250
Superficie du terrain
904 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/05/2018
Ouverture du chantier21/05/2018
Achèvement des travaux01/11/2019

👤Demandeur

Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse13 ROUTE DE BREUILLET MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesZA 250
Superficie terrain904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.