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Permis de construire
N° PC 01724717N0013
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU MARVOUX LOTISSEMEN MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1905 · A 1921
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/11/2017
Ouverture du chantier04/05/2018

👤Demandeur

Code postal33270
LocalitéFLOIRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse12 RUE DU MARVOUX LOTISSEMEN MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 1905 · A 1921
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.