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Permis de construire
N° PC 01724717N0010
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ROUTE DE BREUILLET MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 248 · ZA 249
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/11/2017
Ouverture du chantier17/01/2018

👤Demandeur

Code postal17640
LocalitéVAUX-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse13 ROUTE DE BREUILLET MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesZA 248 · ZA 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.