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Permis de construire
N° PC 01724716N0003
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU MARVOUX MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
21/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1904 · A 1920
Superficie du terrain
1244 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/03/2016
Ouverture du chantier24/06/2016
Achèvement des travaux02/08/2017

👤Demandeur

Code postal17420
LocalitéSAINT-PALAIS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse10 RUE DU MARVOUX MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 1904 · A 1920
Superficie terrain1244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.