Permis de démolir
N° PD 01724719N0001
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Adresse du terrain
ROUTE DE CHAILLEVETTE STADE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
30/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 75
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
SIRET21170247700012
SIREN211702477
Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdresseROUTE DE CHAILLEVETTE STADE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 75
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.