Permis d'aménager
N° PA 01724718N0001
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
HUITRE IMPERIALE
Adresse du terrain
17 ROUTE DU MARAIS LIEU-DIT MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
19/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 792 · A 793 · A 794
Superficie du terrain
113835 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/10/2018
Ouverture du chantier22/10/2018
Achèvement des travaux10/11/2018

👤Demandeur

DénominationHUITRE IMPERIALE
SIRET43228080800010
SIREN432280808
Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse17 ROUTE DU MARAIS LIEU-DIT MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 792 · A 793 · A 794
Superficie terrain113835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.