Permis d'aménager
N° PA 01724719N0002
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE D AGNOUX MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
08/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/04/2020
Ouverture du chantier08/04/2020
Achèvement des travaux01/05/2020

👤Demandeur

Code postal17113
LocalitéMORNAC SUR SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse1 RTE D AGNOUX MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesB 1220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.