Permis d'aménager n° PA 01724720N0004 à Mornac-sur-Seudre

Permis d'aménager

N° PA 01724720N0004

Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETIT CLOS MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Date d'autorisation

10/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 523 · A 1339 · A 2014

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/02/2021

Ouverture du chantier30/09/2021

Achèvement des travaux28/02/2022

👤Demandeur

Code postal97410

LocalitéSAINT PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMornac-sur-Seudre (17247)

Code postal17113

AdressePETIT CLOS MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

ParcellesA 523 · A 1339 · A 2014

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.