Permis d'aménager
N° PA 01724721N0001
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ROUTES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1958 · A 1963
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/03/2021
Ouverture du chantier31/03/2021
Achèvement des travaux12/04/2021

👤Demandeur

Code postal17113
LocalitéMORNAC SUR SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdresseLES ROUTES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 1958 · A 1963
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.