Permis d'aménager
N° PA 01724721N0002
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA SEUDRE AOT N_7 MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022
Ouverture du chantier14/01/2022
Achèvement des travaux01/10/2021

👤Demandeur

Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdresseROUTE DE LA SEUDRE AOT N_7 MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.