Permis d'aménager n° PA 01724723N0001 à Mornac-sur-Seudre

Permis d'aménager

N° PA 01724723N0001

Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

Adresse du terrain

RUE DES HALLES RUE DU PORT ET PLACE DES HALLES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Date d'autorisation

19/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 67 · A 68 · A 243

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

SIRET21170247700012

SIREN211702477

Code postal17113

LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMornac-sur-Seudre (17247)

Code postal17113

AdresseRUE DES HALLES RUE DU PORT ET PLACE DES HALLES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

ParcellesA 67 · A 68 · A 243

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.