Permis d'aménager
N° PA 01724723N0003
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA SEUDRE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
02/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1006
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
SIRET21170247700012
SIREN211702477
Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdresseROUTE DE LA SEUDRE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 1006
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.