Permis d'aménager
N° PA 01724724N0001
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1B ROUTE D'AGNOUX MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1324
Superficie du terrain
771 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse1B ROUTE D'AGNOUX MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesB 1324
Superficie terrain771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.