Déclaration préalable de travaux n° DP 0172472500047 à Mornac-sur-Seudre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0172472500047

Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113

Bénéficiaire

RHM

Adresse du terrain

24 RUE DES HALLES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Date d'autorisation

24/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 178

Superficie du terrain

290 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationRHM

SIRET99273535700012

SIREN992735357

Code postal17113

LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMornac-sur-Seudre (17247)

Code postal17113

Adresse24 RUE DES HALLES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

ParcellesA 178

Superficie terrain290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.