Déclaration préalable de travaux
N° DP 01724724N0049
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
PATUTIKI
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES VARAIGNES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
13/01/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1930 · A 1932 · A 1933
Superficie du terrain
1047 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/01/2025
Ouverture du chantier14/02/2025
Achèvement des travaux03/04/2025

👤Demandeur

DénominationPATUTIKI
SIRET98084328800013
SIREN980843288
Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse1 CHEMIN DES VARAIGNES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 1930 · A 1932 · A 1933
Superficie terrain1047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.