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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01724724N0001
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
PATUTIKI
Adresse du terrain
PRISES DE PALZAN MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1930 · A 1932 · A 1933
Superficie du terrain
1047 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/03/2024
Ouverture du chantier05/03/2024
Achèvement des travaux12/03/2024

👤Demandeur

DénominationPATUTIKI
SIRET98084328800013
SIREN980843288
Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdressePRISES DE PALZAN MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 1930 · A 1932 · A 1933
Superficie terrain1047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant19 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.