Déclaration préalable de travaux
N° DP 01724723N0044
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA SEUDRE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
15/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1015 · A 2015 · A 2018
Superficie du terrain
11119 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

Code postal17113
LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdresseROUTE DE LA SEUDRE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 1015 · A 2015 · A 2018
Superficie terrain11119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface locaux démolie60 m²
Surface commerce avant22 m²
Surface agricole avant60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.