Déclaration préalable de travaux n° DP 01724723N0039 à Mornac-sur-Seudre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01724723N0039

Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113

Bénéficiaire

BAG

Adresse du terrain

3B ROUTE DE LA SEUDRE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2015 · A 2018

Superficie du terrain

11099 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

DénominationBAG

SIRET48020060900018

SIREN480200609

Code postal17113

LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMornac-sur-Seudre (17247)

Code postal17113

Adresse3B ROUTE DE LA SEUDRE MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

ParcellesA 2015 · A 2018

Superficie terrain11099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface commerce avant22 m²

Surface agricole avant60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.