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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01724720N0003
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES HALLES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
18/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1810
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/05/2020

👤Demandeur

Code postal17113
LocalitéMORNAC SUR SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
Adresse8 RUE DES HALLES MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 1810
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface commerce avant5 m²
Surface commerce démolie5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.