Déclaration préalable de travaux n° DP 01724715N0020 à Mornac-sur-Seudre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01724715N0020

Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

Adresse du terrain

46 RUE DU PORT MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Date d'autorisation

04/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1317

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

SIRET21170247700012

SIREN211702477

Code postal17113

LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMornac-sur-Seudre (17247)

Code postal17113

Adresse46 RUE DU PORT MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

ParcellesA 1317

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux transformée69 m²

Surface publique avant69 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.