Permis d'aménager n° PA 01724722N0002 à Mornac-sur-Seudre

Permis d'aménager

N° PA 01724722N0002

Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 ROUTE DE LA SEUDRE - LIEU- MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 993 · A 1757 · A 1758

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/03/2023

Ouverture du chantier22/06/2023

👤Demandeur

Code postal17113

LocalitéMORNAC-SUR-SEUDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMornac-sur-Seudre (17247)

Code postal17113

Adresse19 ROUTE DE LA SEUDRE - LIEU- MORNAC-SUR-SEUDRE 17113

ParcellesA 993 · A 1757 · A 1758

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1810 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface agricole avant1810 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.