Permis d'aménager
N° PA 01724722N0001
Ville de Mornac-sur-Seudre · 17113
Bénéficiaire
HUITRE IMPERIALE
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LE GRAND TEGER"" MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
Date d'autorisation
09/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 792 · A 793 · A 794
Superficie du terrain
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/08/2022
Ouverture du chantier22/08/2022
Achèvement des travaux24/07/2025

👤Demandeur

DénominationHUITRE IMPERIALE
SIRET43228080800010
SIREN432280808
Code postal17113
LocalitéMORNAC SUR SEUDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMornac-sur-Seudre (17247)
Code postal17113
AdresseLIEU-DIT ""LE GRAND TEGER"" MORNAC-SUR-SEUDRE 17113
ParcellesA 792 · A 793 · A 794
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant775 m²
Surface locaux créée155 m²
Surface agricole avant775 m²
Surface agricole créée155 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.